Décret n°2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle

Procédure départementale:

  1. Les parents font une demande écrite via le formulaire départemental (ci-dessous) auprès du directeur pour une durée d’une période. Le directeur est vigilant sur le fait que la non présence le matin est non recevable; Cette première demande porte sur la totalité des après-midis ou une partie (retour après la sieste à domicile) et sur tous ou certains jours.
  2. Le directeur dialogue avec les familles sur les causes de cet aménagement notés par écrit par la famille dans le formulaire et propose des leviers en fonction des besoins de l’enfant. cf. infographie départementale
  3. Le directeur émet un avis favorable/défavorable.
  4. L’inspecteur de l’éducation nationale émet un avis favorable/défavorable.
  5. Le directeur et la famille programme un entretien en fin de période pour réajuster la demande d’aménagement de présence à l’école (maximum périodes 1 et 2).
VF DSDEN 01 – Inforgraphie aménagement du temps de présence en PSTélécharger
Formulaire 25-26 demande d’aménagement des familles école maternelleTélécharger

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